Mentions légales et politique de confidentialité

« Responsable de la publication : Véronique Guédon Ce site est édité par Véronique Guédon Hébergeur : OVH – SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
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Editeur du site

Le site www.yogaetsens.com est édité par :

Dénomination sociale : YOGA ET SENS Siège social : 19 RUE MAURICE DEMENITROUX, 94000 – CRETEIL RCS : CRETEIL N° RCS : 831 743 323 Responsable de Publication : Véronique GUEDON Adresse de contact : 19 rue Déménitroux 94000 Créteil Téléphone : 0684046611

Hébergeur du site

Le site www.yogaetsens.com est hébergé par :

Dénomination sociale : OVH sas Siège social : 2 rue Kellerman 59100 Roubaix

RCS : Roubaix N° RCS : 761 419 00045

Données personnelles

Vous pouvez accéder aux modalités de collecte et traitement de vos données personnelles via la politique de confidentialité du site, à l’adresse suivante : yogaetsens@gmail.com

Propriété Intellectuelle

Ce site, ses marques, nom de domaine, ses bases de données et l’intégralité de son contenu sont la propriété exclusive de YOGA ET SENS ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces éléments par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite préalable de YOGA ET SENS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée pénalement et civilement par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Responsabilité

Ce site est un site vitrine ayant vocation à présenter les activités de YOGA ET SENS. Il ne s’agit pas d’une prestation de service ou d’un conseil.

YOGA ET SENS n’engagera pas sa responsabilité au titre des informations fournies sur le site, de quelque manière que ce soit (notamment erreur, omission ou utilisation non
conforme à la loi de ces informations). Ces informations sont fournies au titre d’une simple obligation de moyens.

YOGA ET SENS ne sera pas responsable, si un lien figurant sur le site redirige l’internaute vers un autre site, de toute information figurant sur cet autre site, ou des actions, inactions, omissions ou négligences dudit autre site.

Vous devez, avant d’utiliser toute information, procéder à toutes les vérifications d’usage.

Crédits

Véronique Guédon

YOGA ET SENS – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
1 – PROPRIETE ET RESPONSABILITE EDITORIALE Cette Politique de Confidentialité régit la collecte et le traitement des données des Clients par la société YOGA ET SENS, SASU, dont le siège social est au 19 RUE MAURICE DEMENITROUX 94000 CRETEIL, au Capital Social de 40000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 831 743 323 (ci-après « YOGA ET SENS »).

Dans le cadre de la mise à disposition du Site, du traitement des Commandes et des Abonnements, YOGA ET SENS peut collecter des Données Personnelles.

La confidentialité des Données Personnelles est d’une importance capitale pour YOGA ET SENS, qui a implémenté des règles et procédures strictes pour les protéger. Le Client doit lire attentivement cette Politique de Confidentialité relative à l’usage des Données Personnelles.

Le Client est parfaitement informé que les Données Personnelles soumises et collectées feront l’objet d’un traitement automatisé. 2 – DEFINITIONS Dans le cadre de cette Politique de Confidentialité, les définitions suivantes s’appliqueront à tous les termes débutant par une majuscule, au singulier et au pluriel :

● « Abonner » / « Abonnement » : l’abonnement aux Contenus et/ou Services fournis par YOGA ET SENS, sur le Site. ● « CG » : les conditions générales du Site, accessibles sur le Site. ● « Client » : le client de YOGA ET SENS, pouvant souscrire un Abonnement ou passer une Commande sur le Site. ● « Commande » / « Commander » : la commande d’un Contenu ou d’un Service unique de YOGA ET SENS, sans Abonnement, sur le Site. ● « Compte » : compte du Client sur le Site, accessible par son identifiant ainsi que son mot de passe, et contenant ses informations personnelles, les Contenus auquel il a accès, ainsi que son historique sur le Site ; ● « Contenu » : contenu élaboré par YOGA ET SENS et ses partenaires, tels que définis à l’Article « Contenus » des présentes. ● « Données Personnelles » : les données personnelles collectées et traitées par YOGA ET SENS. ● « Partie » : YOGA ET SENS et/ou le Client ; ● « Politique de Confidentialité » : le présent document. ● « Service(s) » : les services commercialisés par YOGA ET SENS, tels que définis à l’Article « Services » des présentes. ● « Site » : le site www.yogaetsens.com et ses composants (code informatique, éléments graphiques, bases de données, documentation, etc) édité par la société YOGA ET SENS, ainsi que tout autre moyen d’affichage du site (par exemple une application mobile), qui permet notamment d’accéder aux Contenus.

3 – ETENDUE ET MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Cette Politique de Confidentialité régule la collecte, le traitement et la divulgation des Données Personnelles par YOGA ET SENS dans le cadre de l’utilisation du Site par les Clients, et du traitement de leurs Commandes et souscriptions d’Abonnements. Elle détaille également les modalités d’exercice de leurs droits par toutes les personnes concernées par les Données Personnelles.

Le Client doit prendre connaissance de l’intégralité de la Politique de Confidentialité et l’accepter sans réserve.

Cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d’acceptation de la Politique de Confidentialité lors de l’inscription au Site, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté la Politique de confidentialité du Site ».

Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite.

YOGA ET SENS se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité en publiant une nouvelle version sur son Site, en le notifiant par courriel ou par une notification à la connexion suivante du Client au Site.

En l’absence d’acceptation de la Politique de Confidentialité modifiée, le Client peut mettre en œuvre son droit de refus en procédant à la suppression de son Compte. Avant cette suppression de Compte, le Client a la possibilité de récupérer ses données.

La Politique de Confidentialité applicable est la dernière acceptée par le Client.

Le site de YOGA ET SENS peut contenir des liens vers un site tiers. Celui-ci peut avoir une politique de confidentialité différente et YOGA ET SENS n’engagera pas sa responsabilité pour celles-ci. 4 – COMMENT LES DONNEES SONT-ELLES COLLECTEES ?

YOGA ET SENS peut collecter des Données Personnelles du Client de différentes manières : ● Lors du remplissage d’un formulaire au sein du Site (création et édition de Compte, fourniture des informations permettant de traiter une Commande ou la souscription d’un Abonnement) ; ● Lors de l’inscription au Site ; ● Lors de l’inscription à la newsletter de YOGA ET SENS, sur accord spécifique du Client ; ● Lors de la Commande d’un Contenu et/ou d’un Service, ou de la souscription d’un Abonnement, par le Client sur le Site ; ● Lors du traitement des paiements par YOGA ET SENS et son prestataire de paiement ; ● Pour tout contact avec YOGA ET SENS lié à un problème d’utilisation du Site, ou lors d’une Commande ou de la souscription d’un Abonnement ; ● Lors de la simple navigation sur le Site ; ● Lors de tout contact avec YOGA ET SENS. 5 – QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ET POUR QUELLE FINALITE ?

YOGA ET SENS collecte et traite les Données Personnelles pour exécuter ses obligations contractuelles envers le Client.

Le Client a toutefois la possibilité de refuser de fournir certaines de ces Données Personnelles au sein de son Compte, étant entendu que ceci peut avoir un impact sur le bon fonctionnement du Site.

YOGA ET SENS peut collecter et traiter les Données Personnelles suivantes, si elles ont été fournies :

● Coordonnées et informations du Client (nom et prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse) ;

Ces coordonnées et informations permettent de créer un Compte au Client, de gérer et suivre les Commandes et Abonnements, ainsi que tout problème lors de ceux-ci, et d’organiser les Services (notamment de coaching et VIP) directement avec le Client.

● Informations de connexion au Site (adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, lieu et heure de connexion, identifiant du terminal) ;

Ces informations permettent d’améliorer le fonctionnement du Site, et d’établir des statistiques de fréquentation.

● Informations bancaires et de paiement du Client (4 derniers chiffres de la carte bancaire) ;

Ces informations permettent le traitement des Commandes et la souscription d’Abonnement, ainsi que le renouvellement de l’Abonnement.

● Détail de l’utilisation du Site, notamment au moyen de cookies (quantité de données reçues, pages vues, actions effectuées, sessions) ;

Ces informations permettent d’améliorer le fonctionnement du Site, et d’établir des statistiques de fréquentation, mais également de fournir des sessions de connexion sur le Site.

Ces Données Personnelles sont nécessaires à la bonne exécution de ses obligations contractuelles par YOGA ET SENS.

6 – INFORMATIONS DE PAIEMENT

Toutes les transactions sont réalisées par un prestataire de paiement respectant les obligations applicables à cette activité.

YOGA ET SENS ne disposera pas des informations de paiement dans la mesure où celles-ci ne transitent que par le prestataire de paiement de YOGA ET SENS.

Les informations de paiement peuvent être sauvegardées par le prestataire de paiement, pour permettre le renouvellement des Abonnements. Ceci est toutefois soumis à accord préalable du Client.

Le prestataire de paiement de YOGA ET SENS est : STRIPE

Les conditions générales du prestataire de paiement sont accessibles à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/ssa 7 – COOKIES

YOGA ET SENS peut utiliser les cookies suivants sur le Site :

● Des cookies internes qui ont les fonctions suivantes :
○ Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande) afin de suivre et d’améliorer la qualité du Site, des Contenus et des Services. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site. ○ Adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal du Client. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site. ○ Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le Compte, gérer les Commandes et souscriptions d’Abonnement. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site. Ceci pourra toutefois avoir un impact sur le bon fonctionnement du Site. ○ Fournir des contenus, y compris de la publicité, en rapport avec les centres d’intérêt du Client et de personnaliser les offres qui sont adressées. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site. ○ Envoyer des offres par email sur inscription de la part du Client. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site. ● Des cookies tiers ont les fonctions suivantes : ○ Cookies de réseaux sociaux. Ces cookies ont vocation à faire le lien entre le Site et les réseaux sociaux. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.

Il est possible d’empêcher l’installation de cookies de la manière suivante : ● En les refusant sur la bannière à cet effet. ● En les supprimant via l’option idoine du navigateur. ○ Google Chrome : Menu Outil / Paramètres / Afficher les paramètres avancés / Paramètres de Contenu / Autoriser le stockage des données locales. ○ Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internetexplorer-delete-manage-cookies ○ Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookiespreferences ○ Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Seuls les cookies techniques ne peuvent pas être refusés, ceux-ci étant nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Le Client a la possibilité d’accepter certains cookies et d’en refuser d’autres, de tous les accepter, ou de tous les refuser, étant entendu que cela peut perturber le fonctionnement du Site s’il s’agit de cookies fonctionnels.

Ces cookies sont installés pour une durée maximale de treize (13) mois. 8 – LIEU DE STOCKAGE DES DONNEES

Les Données Personnelles collectées sont stockées au sein de l’Union Européenne, par un prestataire qui applique les standards de l’industrie en matière de sécurité informatique.

Aucune donnée ne sera transférée hors de l’Union Européenne. 9 – DIVULGATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles ne seront jamais cédées à un tiers sans accord préalable du Client.
YOGA ET SENS pourra céder les Données Personnelles dans les conditions suivantes : ● Si YOGA ET SENS est racheté par un tiers, auquel cas les Données Personnelles seront transférées à l’acheteur, qui sera substitué à YOGA ET SENS dans l’application de cette Politique de Confidentialité. ● Si YOGA ET SENS est tenue de transmettre les Données Personnelles en réponse à une obligation légale.

YOGA ET SENS peut faire appel aux prestataires suivants, qui peuvent avoir accès aux Données Personnelles, ce que le Client accepte :

● Prestataire de service de paiement : STRIPE ○ YOGA ET SENS lui transmettra les informations de paiement du Client pour traiter les paiements. ● Hébergement du Site : IONOS ○ Toutes les Données Personnelles peuvent être stockées sur les serveurs de l’hébergeur ● Coachs ○ Les coachs fournissant les Services doivent avoir accès aux coordonnées du Client, pour pouvoir exécuter leurs obligations. Ces coordonnées seront donc transmises aux coachs alloués au Client.

Ces prestataires se sont engagés envers YOGA ET SENS à respecter leurs obligations légales et réglementaires en matière de données personnelles.

Les Données Personnelles peuvent également être transmises à toute autorité administrative en faisant la demande, ou en application de la loi ou sur décision de justice. 10 – SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

YOGA ET SENS s’assure que les Données Personnelles sont stockées dans des conditions respectant les standards de l’industrie.

YOGA ET SENS s’engage notamment à respecter la réglementation applicable à la sécurisation des Données Personnelles et ne peut pas exclure sa responsabilité à ce titre.

Le Site est sécurisé par un certificat SSL.

Les communications du Site sont chiffrées.

YOGA ET SENS s’assure que ses employés et prestataires chargés de traiter les Données Personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité appropriée.

En cas d’atteinte aux Données Personnelles, YOGA ET SENS en informera le Client dans les meilleurs délais.

YOGA ET SENS stockera les Données Personnelles pendant la durée de validité du Compte.

Si le Compte n’est plus actif depuis deux (2) ans (date de dernier login ou, le cas échéant, de fin de la dernière période d’Abonnement), ou en cas de suppression du Compte par le Client, les Données Personnelles seront supprimées automatiquement.

Dans ce cas, YOGA ET SENS supprimera toutes les Données Personnelles, à l’exception de celles qui sont strictement nécessaires au maintien de sa comptabilité commerciale et au respect de ses obligations légales. 11 – DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants pour toutes les Données Personnelles transmises à YOGA ET SENS : ● Droit d’accès, ● Droit de rectification et de modification, ● Droit de limiter le traitement, ● Droit d’opposition, ● Droit de portabilité.

Il est possible d’exercer ces droits en contactant YOGA ET SENS à l’adresse de contact suivante : yogaetsens@gmail.com

Conformément à ses obligations légales, YOGA ET SENS s’exécutera dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. 12 – LOI APPLICABLE ET LITIGES

La loi applicable aux présentes est la loi française.

La Politique de Confidentialité est rédigée en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.

Le Client peut soumettre à la CNIL tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de la Politique de Confidentialité, non résolu à l’amiable entre les Parties.

Il pourra également être soumis au tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de CRETEIL, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine du Client.