Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales (ci-après les « CG ») définissent les conditions et les modalités suivant lesquelles la société YOGA ET SENS, SASU au capital de 40 000 euros, enregistrée au RCS de CRETEIL sous le numéro 831743323, dont le siège social est 19 RUE MAURICE DEMENITROUX, 94000 – CRETEIL, représentée par Véronique GUEDON en sa qualité de Présidente (ci-après « YOGA ET SENS ») permettra au Client de souscrire un Abonnement aux Contenus et/ou Services de YOGA ET SENS, ou de passer Commande de ces mêmes éléments, mais aussi d’utiliser le Site.

1 – Définitions

Dans la suite des présentes CG et de tout autre document contractuel qui s’y rattache, les termes dont la première lettre figure en majuscule auront la signification suivante, au singulier et au pluriel :
● « Client » : le client de YOGA ET SENS, pouvant souscrire un Abonnement ou passer une Commande sur le Site.
● « Commande » / « Commander » : la commande d’un Contenu ou d’un Service unique de YOGA ET SENS, sans Abonnement, sur le Site.
● « Abonner » / « Abonnement » : l’abonnement aux Contenus et/ou Services fournis par YOGA ET SENS, sur le Site.
● « Compte » : compte du Client sur fitogram, accessible par son identifiant ainsi que son mot de passe, et contenant ses informations personnelles, les Contenus auquel il a accès, ainsi que son historique sur le Site ;
● « Contenu » : contenu élaboré par YOGA ET SENS et ses partenaires, tels que définis à l’Article « Contenus » des présentes.
● « Partie » : YOGA ET SENS et/ou le Client ;
● « Politique de Confidentialité » : la politique de confidentialité de YOGA ET SENS, accessible sur le Site.
● « Service(s) » : les services commercialisés par YOGA ET SENS, tels que définis à l’Article « Services » des présentes.
● « Site » : le site http://www.yogaetsens.com et ses composants (code informatique, éléments graphiques, bases de données, documentation, etc) édité par la société YOGA ET SENS, ainsi que tout autre moyen d’affichage du site (par exemple une application mobile), qui permet notamment d’accéder aux Contenus. Le Client est invité à lire attentivement ces CG, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable.

2 – Application des CG et objet

2.1 – Application et modification des CG

YOGA ET SENS se réserve le droit de modifier à tout moment les CG en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site, en le notifiant au Client par courriel ou par une notification à sa connexion suivante sur le Site. Le Client sera invité à accepter les CG modifiées. En l’absence d’acceptation des CG modifiées, le Client peut mettre en oeuvre son droit de refus en procédant à la suppression de son Compte sur le Site. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours à date de suppression. Les CG applicables à l’utilisation du Site sont celles en vigueur à la date d’utilisation. Les CG applicables à un Abonnement ou une Commande sont celles en vigueur à la date de souscription de l’Abonnement, ou de la Commande. Les présentes CG sont applicables quel que soit le pays d’origine et de visite du Client. Les CG sont applicables pour toute la durée d’utilisation du Site par le Client. En cas de traduction dans une autre langue, la version française fera foi. Les informations légales concernant l’hébergeur et l’éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d’utilisation du Site sont fournies dans les présentes CG, la Politique de Confidentialité ainsi que les mentions légales du présent Site.

2.2 – Objet

Le Site permet au Client de souscrire un Abonnement aux Contenus et Services de YOGA ET SENS, ou de les Commander.

2.3 – Acceptation des CG

L’inscription sur le Site et son utilisation, ainsi que tout Abonnement ou Commande, supposent l’acceptation sans réserve, par le Client, de l’intégralité des présentes CG. Cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CG lors de l’inscription sur le Site et avant la validation d’un Abonnement ou d’une Commande, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site » ou une autre mention équivalente. Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite.

2.4 – Capacité juridique

L’acceptation des présentes CG, l’utilisation du Site, et tout acte de souscription d’un Abonnement ou de Commande supposent de la part du Client qu’il jouisse de la capacité juridique nécessaire pour cela. Le Client doit être majeur ou un mineur de plus de quinze (15) ans. Si YOGA ET SENS est informée qu’un Client ne dispose pas de la capacité juridique ou ne respecte pas les conditions d’inscription sur le Site, son Compte pourra être immédiatement fermé, sans préavis et sans engager la responsabilité de YOGA ET SENS. Tout Abonnement ou Commande passé en l’absence de capacité juridique pourra également être annulé dans les mêmes conditions.

2.5 – Respect de la législation

Le Site respecte la réglementation française. En conséquence, YOGA ET SENS ne pourra être tenu responsable, si un Client situé hors du territoire français consulte le Site, Commande ou souscrit un Abonnement, en cas de non-respect des réglementations étrangères applicables. Le Client doit notamment prendre connaissance des lois locales et nationales applicables. YOGA ET SENS ne pourra être tenu responsable en cas de non-respect de celles-ci.

3 – Contenus et Services

Les Services peuvent être les suivants : cours de yoga, cours de pilates, cours de méditation, accompagnement personnalisé par un coach personnel et professionnel certifié. Cet accompagnement peut être souscrit dans le cadre d’un Abonnement. YOGA ET SENS s’engage à faire appel à un professeurs ou à un coach disposant des certifications adéquates pour l’exercice de son activité. YOGA ET SENS, ou le professeur, ou le coach, pourront fournir la preuve des certifications sur demande écrit du Client. Les services du coach sont fournis au titre d’un engagement de moyens. Le Client sera responsable de la mise en œuvre des conseils du coach, sans que YOGA ET SENS n’engage sa responsabilité en cas de blessure ou dommage subi de ce fait. YOGA ET SENS est libre du choix du professeur ou du coach, ce que le Client accepte. En cas de difficultés avec un professeur ou un coach, le Client pourra demander à YOGA ET SENS de lui allouer un autre professeur ou coach. YOGA ET SENS fera alors ses meilleurs efforts pour répondre à cette demande, sans toutefois souscrire à un quelconque engagement de résultat. Ils peuvent être fournis dans le cadre d’un Abonnement.

4 – Remboursement

Les cours achetés ne sont pas remboursables.

5 – Modalités de Commande et d’Abonnement

5.1 – Généralités

Le Client peut passer Commande ou souscrite un Abonnement sur le Site ou par tout autre moyen proposé par YOGA ET SENS. Préalablement à sa première Commande ou Souscription d’un Abonnement sur le Site, le Client devra créer un Compte.

5.2 – Étape de la Commande ou de la souscription d’un Abonnement

Les étapes de la Commande ou la Souscription d’un Abonnement sont les suivantes :
● Création d’un Compte par le Client ou connexion à son Compte s’il existe déjà ;
● Choix des Contenus et/ou des Services que le Client souhaite Commander, ou de l’Abonnement auquel il souhaite souscrire, et mise en panier ;
● Validation du panier en cliquant sur le bouton de validation ;
● Fourniture des informations d’identification du Client ;
● Choix du mode de paiement et fourniture des informations de facturation ;
● En cas d’Abonnement, le Client pourra choisir si ses informations de paiement sont sauvegardées ;
● Visualisation d’un résumé pour validation finale ;
● Prise de connaissance et validation des CG par le Client ;
● Validation de la Commande ou de la souscription de l’Abonnement, incluant une mention que ceci implique une obligation de payer ;
● Envoi d’un mail de confirmation au Client par YOGA ET SENS, à réception du paiement du Client, reprenant l’ensemble de la Commande ou de la souscription de l’Abonnement, et précisant les conditions de livraison. Le contrat entre les Parties est constitué à réception du paiement du Client par YOGA ET SENS.

5.3 – Erreur du Client

Les coordonnées et informations fournies par le Client devront être à jour et réelles. Si cela n’est pas le cas, YOGA ET SENS ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur de la part du Client. D’une manière générale, YOGA ET SENS ne saurait en aucun cas être responsable d’erreur de choix du Client, d’erreur de saisie par ses soins, ou de toute autre information fournie qui serait erronée, ni de leurs éventuelles conséquences.

5.4 – Refus

YOGA ET SENS se réserve le droit de refuser toute Commande ou tout Abonnement pour motif légitime, notamment en cas de problèmes de paiement, ou de mauvaise foi du Client.

5.5 – Archivage

YOGA ET SENS archivera les bons de Commandes, de souscription d’Abonnement et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les Parties comme preuve des communications, Commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.

6 – Prix et modalités de paiement

6.1 – Prix

Sauf mention écrite contraire, les prix figurant dans les pages du Site sont des prix entendus en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la Commande ou de l’Abonnement. YOGA ET SENS se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des Contenus et Services. YOGA ET SENS se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix indiqué au jour de la Commande ou de la souscription d’Abonnement sera le seul applicable au Client.

6.2 – Paiement

Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire, ou par tout autre moyen proposé par YOGA ET SENS. Le Client garantit à YOGA ET SENS qu’il est titulaire du moyen de paiement utilisé aux fins de paiement et qu’il dispose de fonds suffisants pour couvrir intégralement le règlement de sa Commande ou de son Abonnement. Le paiement sera débité au moment de la validation de la Commande ou de l’Abonnement par le Client. En cas d’une impossibilité de débiter ou d’encaisser les sommes dues en règlement de la Commande, pour quelque raison que ce soit, la Commande pourra être annulée, sans préjudice des dommages-intérêts que pourra demander YOGA ET SENS pour indemniser son préjudice. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de paiement agissant selon les règles de l’art. YOGA ET SENS n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client à l’exception des derniers chiffres de sa carte bancaire. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.

6.3 – Particularités liées à l’Abonnement

L’abonnement est dû en début de période, pour la période à échoir. La date de début de période est celle de début de la période initiale de l’Abonnement. En cas d’impossibilité de prélever le prix de l’Abonnement à date de renouvellement, celui-ci sera arrêté immédiatement dès le premier échec de prélèvement. En cas de modification de prix en cours d’Abonnement, YOGA ET SENS en informera le Client par écrit. Le renouvellement tacite sera alors désactivé pour le mois d’entrée en vigueur du prix modifié. Le Client devra donc accepter la modification du prix pour continuer son Abonnement. En cas de modification du taux de TVA en cours d’Abonnement, YOGA ET SENS appliquera automatiquement le nouveau taux de TVA à date de renouvellement de l’Abonnement. Le Client pourra choisir d’enregistrer ses informations bancaires pour permettre le prélèvement de l’Abonnement à chaque date de renouvellement. Ces informations ne seront pas stockées directement par YOGA ET SENS mais par son prestataire de paiement. A défaut, le Client devra valider le paiement manuellement au plus tard à la date de renouvellement de l’Abonnement.

6.4 – Retard de paiement

Tout règlement tardif peut donner lieu à la facturation de pénalités de retard sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt légal et est applicable dès le premier jour de retard. Une somme de quarante (40) euros pourra être également facturée au titre des frais de recouvrement. La facturation d’intérêt de retard et des frais administratifs de recouvrement n’interdisent pas à YOGA ET SENS, à sa discrétion, de mettre en oeuvre une procédure en justice afin d’obtenir des dommages et intérêts complémentaires. En cas d’incident de paiement, YOGA ET SENS se réserve le droit d’annuler toute Commande ou souscription d’un Abonnement immédiatement et sans mise en demeure, sans que le Client ne puisse demander une quelconque indemnisation ou engager la responsabilité de YOGA ET SENS.

7 – Rétractation cours en ligne

Conformément à l’Article L221-28 13° du Code de la Consommation, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation dans la mesure où YOGA ET SENS fournit des contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

8 – Service clientèle

Le service clientèle est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : [yogaetsens@gmail.com] ou par courrier postal au siège de YOGA ET SENS.

9 – Responsabilité

9.1 – Généralités

YOGA ET SENS ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de la visite d’un Client ou de celle de tiers sur le Site, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site. Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommages indirects, y compris mais sans s’y limiter, les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de commandes, manques à gagner, pertes de données ou autres informations, pertes de clientèle, pertes d’économies escomptées, atteinte à l’image et à la notoriété, perte de chance. YOGA ET SENS ne sera pas non plus responsable des dommages causés par des logiciels malveillants, des virus ou par une quelconque inexactitude ou omission d’informations, du Site, sauf si les dommages découlent d’un acte délibéré ou d’une grave négligence de la part de YOGA ET SENS.

9.2 – Contenus et Services

YOGA ET SENS sera uniquement responsable des dommages directs causés au Client dans le cadre de la fourniture des Contenus et Services. Il est toutefois rappelé que ces Contenus et Services n’ont pas vocation à remplacer une visite auprès d’un professionnel médical, et ne constituent pas un diagnostic médical. Le Client est seul responsable en cas de mise en oeuvre des informations fournies par YOGA ET SENS. YOGA ET SENS ne sera donc pas responsable en cas de blessure ou perte subie par le Client en raison de cette mise en oeuvre, qu’elle qu’en soit la cause. YOGA ET SENS ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects causés au Client dans le cadre de la fourniture des Contenus et Services. Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommages indirects, y compris mais sans s’y limiter, les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de commandes, manques à gagner, pertes de données ou autres informations, pertes de clientèle, pertes d’économies escomptées, atteinte à l’image et à la notoriété, perte de chance. Dans tous les cas, la responsabilité de YOGA ET SENS, dans le cadre d’un dommage subi suite à la fourniture des Contenus et Services, ne pourra pas dépasser, selon le cas, la valeur de la Commande ou des Abonnements souscrits au cours des six (6) mois précédant la survenance du dommage.

10 – Site et Compte

10.1 – Site

Le Site est d’accès libre pour tout Client. Les Contenus et Services ne sont en revanche accessibles que sur Commande ou Abonnement. Chaque Client ne peut créer qu’un seul Compte sur le Site. L’accès au Site peut à tout moment être restreint pour permettre la maintenance, la réparation ou la mise à jour du Site. Cela peut restreindre temporairement l’accès aux Contenus, ce que le Client accepte. YOGA ET SENS ne s’engage pas à une quelconque obligation de qualité de service pour son Site, et fera ses meilleurs efforts afin de s’assurer que celui-ci soit accessible. YOGA ET SENS s’assure de l’utilisation sécurisée du Site. Toutefois, face à la nature d’Internet, YOGA ET SENS ne peut garantir une sécurité absolue du Site et n’est tenue que d’une obligation de moyen.

10.2 – Identifiant et mot de passe

Le Client procédera à la création d’un Compte, en choisissant son identifiant (adresse email) ainsi qu’un mot de passe. Le Client devra également fournir les informations nécessaires à la bonne exécution de ses obligations par YOGA ET SENS. Ce Compte sera utilisé par le Client pour accéder à son espace privé sur le Site, ainsi qu’aux Contenus auxquels il a accès. Le Client est responsable de la fourniture d’un mot de passe fort et suffisamment complexe. YOGA ET SENS ne sera pas responsable en cas d’accès au Compte par un tiers, par une attaque de force brute.

10.3 – Utilisation du Compte

Le Client est responsable de la sécurité et de l’usage des identifiant et mot de passe de son compte. Le Client doit notamment s’assurer que ceux-ci sont utilisés en conformité avec les présentes CG. YOGA ET SENS ne sera pas responsable en cas d’utilisation non-autorisée du Compte par un tiers, et ne sera pas responsable en cas de dommage causé par une telle utilisation. Si le Client s’aperçoit que son Compte est compromis ou utilisé sans autorisation, ou toute autre faille de sécurité liée à son Compte, il doit en informer YOGA ET SENS dans les plus brefs délais. YOGA ET SENS ne sera pas responsable s’il est impossible pour le Client d’accéder au Site. YOGA ET SENS peut toutefois, à tout moment, fermer et supprimer le Compte sans avoir à prévenir le Client, en cas de violation des stipulations des présentes CG, sans qu’aucune indemnisation ne puisse être demandée par le Client. La responsabilité de YOGA ET SENS ne pourra pas être recherchée à ce titre. Toutefois, YOGA ET SENS pourra engager la responsabilité du Client et demander des dommages intérêts à ce titre, si celui-ci n’a pas respecté les présentes CG.

10.4 – Sécurité

Le Client s’engage à ne pas agir de la manière suivante, sans que cette liste soit limitative :
● Agir d’une manière qui pourrait compromettre le fonctionnement du Site,
● Tenter d’accéder au Compte d’un tiers,
● Tenter d’accéder aux serveurs (hors usage normal du Site) ou ordinateurs du réseau de YOGA ET SENS,
● Tenter de téléverser des virus, chevaux de Troie, ou tout autre programme invasif ou illégal sur le Site ou ses serveurs,
● Extraire des données du Site sans autorisation écrite préalable de la part de YOGA ET SENS, ceci incluant notamment les Contenus,
● Utiliser le Site d’une manière illégale ou en violation de ces CG ou de toute loi applicable.

10.5 – Données du Compte

Le Client s’engage à fournir des informations réelles sur son Compte, celles-ci étant utilisées par YOGA ET SENS pour exécuter ses obligations contractuelles. Conformément à l’Article « Données Personnelles », le Client peut également demander la suppression de son Compte, conformément à son droit d’accès et de rectification issu du RGPD. Dans ce cas, les Données du Client seront supprimées par YOGA ET SENS.

11 – Propriété Intellectuelle

Les Contenus, textes, images, noms de domaine, marques, dessins, modèles, brevets, logiciels, bases de données, utilisés sur le Site, sont :
● la propriété de YOGA ET SENS, ou ;
● le cas échéant, la propriété d’un tiers ayant fourni une licence d’utilisation à YOGA ET SENS. Ces éléments sont protégés dans le monde entier. Les présentes CG n’accordent aucun droit de propriété intellectuelle au Client, qui ne peut reproduire aucun des éléments du Site, de manière partielle ou totale, sans l’accord préalable écrit de YOGA ET SENS. Le Client est uniquement autorisé à soit :
• Si le Contenu est consultable en ligne : consulter ces éléments, en ligne sur le Site, à des fins personnelles.
• Si le Contenu est téléchargeable : à le télécharger sur son terminal personnel, pour le consulter, à des fins personnelles. Toute reproduction partielle ou totale de ces éléments pourra constituer une contrefaçon. YOGA ET SENS se réserve le droit d’exercer toute action qui serait nécessaire à faire valoir ses droits et à réparer son préjudice.

12 – Données Personnelles

La collecte et le traitement des Données Personnelles sont régis par la Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse suivante : XX.

13 – Généralités

13.1 – Médiation

Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client, consommateur, a la possibilité, en cas de litige avec YOGA ET SENS, de recourir gratuitement au service de médiation [médicys], si aucune réponse n’a été apportée à sa demande auprès du service client de YOGA ET SENS après un délai raisonnable d’un (1) mois:
● par voie électronique : http://www.medicys-consommation.fr
● ou par voie postale : MEDICYS 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris Le Client, consommateur, reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque Partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

13.2 – Intégralité de l’accord

Les présentes CG prévalent sur toute autre stipulation potentiellement applicable à la relation entre YOGA ET SENS et le Client. Les présentes CG annulent et remplacent tout engagement antérieur des Parties relatif à l’objet et constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard à l’objet des présentes.

13.3 – Exclusivité

Aucune exclusivité n’est conclue entre les Parties par l’acceptation des présentes CG. Les Parties restent libres de contracter avec les tiers de leur choix.

13.4 – Survie de certaines stipulations

La fin des présentes CG, pour quelque cause que ce soit, ne saurait valoir terme pour les clauses dont la nature ou le contenu nécessitent leur maintien.

13.5 – Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CG est/sont tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) comme telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle(s) sera/seront réputée(s) non-écrite(s). Les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13.6 – Non-renonciation et tolérance

Le fait pour YOGA ET SENS de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CG ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause et n’a pas pour effet d’accorder à l’autre Partie des droits acquis. Un défaut ou un retard dans l’exercice d’un droit par YOGA ET SENS ne peut être interprété comme une renonciation à ce droit.

13.7 – Indépendance

Aucune des Parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre. En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

13.8 – Preuve

Les Parties acceptent que l’ensemble des communications électroniques, notamment courriel, fassent preuve entre elles. Le Client reconnaît notamment la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de YOGA ET SENS et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

13.9 – Force Majeure

Dans le cadre de l’exécution des présentes CG, YOGA ET SENS ne sera pas tenue pour responsable en cas de manquement à l’exécution de ses obligations en raison de tout événement de force majeure. Pour les besoins des présentes CG, la force majeure s’entend comme tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties au sens du droit et de la jurisprudence française. En cas de survenance d’un cas de force majeure, celui-ci aura pour effet de suspendre l’exécution des obligations de YOGA ET SENS, qui fera de son mieux pour en limiter les conséquences et en reprendre l’exécution des CG dès la disparition ou la cessation de l’événement ou des circonstances de force majeure.

13.10 – Loi applicable et juridiction compétente

La loi applicable aux présentes est la loi française, quel que soit le pays d’origine du Client. Les CG sont rédigées en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue. Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CG, non résolu à l’amiable entre les Parties, sera soumis au tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de Créteil, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine du Client.